Conditions générales

conditions ci-dessous

Texte recommandé par la Fédération Suisse des Agences de Voyages RESPONSABILITE.

Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat de voyage conclu entre nous et vous, partici¬pant au voyage. Font aussi partie de ce contrat les conditions et remarques se trou¬vant à l'intérieur de ce catalogue. Nous vous rendons attentif au fait que notre contrat différencie les voyages forfaitaires des arrangements à la carte. Un voyage forfaitaire signifie que nous publions un seul prix pour le logement et le transport.



1. Inscription et conclusion du contrat : L'agence de voyages est votre conseiller et vous représente auprès de nous. Elle nous transmet votre demande d'inscription. Notre confirmation à votre agence de voyages fait foi. Si votre paiement ne nous est pas trans¬mis à temps, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat.

2. Prix :
2.1. Frais de réservations

2.1. a. Pour une réservation d'un programme "à la carte" des frais de CHF 50.- par personne (maximum CHF 100.- par dossier) seront perçus.

2.1. b. Lors d'un arrangement forfaitaire ne comprennent que des prestations terrestres (sans vol aller retour au départ de Suisse), des frais de réservation de CHF 50.- par personne (CHF 100.- au maximum par dossier) seront perçus.

2.2. Augmentation des prix : Nous nous réservons le droit d'augmenter les prix en cas d'augmentation du coût des moyens de transport (ex. coût du carburant), de nouvelles taxes ou de taxes majorées (ex. taxes d'aéroport), des modifications du cours des changes ou de taxes exigées par l'état (TVA). Le cas échéant, nous calculons l'augmentation sur la base des frais supplé¬mentaires effectifs. Si l'augmentation s'élève à plus de 10%, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais dans les 5 jours à compter de la notification de l'aug¬mentation.

2.3. Modification de programme : Akdeniz voyages se réserve le droit de modifier ses programmes et ses prix si des mesures pris¬es par ses prestataires de service ou d'autres circonstances qu'il n'aurait pas pu prévoir ou influencer l'y oblige. Dans des cas exceptionnels (ex. sur- réservations), nous nous réservons le droit de vous en informer à court terme. Nous nous efforcerons de vous trouver une alternative équivalente.

2.3. a. Voyages forfaitaires. Lors de voyages forfaitaires des change¬ments imprévus (logement, moyen de trans¬port, prestataires de service, horaires, etc.) peuvent intervenir. Auquels cas nous nous efforcerons de trouver un remplacement équivalent. Les changements de pro¬gramme ne donnent aucun droit à des demandes de dommages et intérêts, ni à des indemnités de pertes de salaire, etc. par contre, nous vous rembourserons toute éventuelle différence entre la valeur inférieure fournie et celle décrite dans nos prestations.

2.3. b. Des frais supplémentaires résultant de prolongation du voyage ou de modifica¬tions d'itinéraires dues à des circonstances imprévisibles sont à la charge du participant au voyage.

2.4. Arrangement "à la carte" : Nous sommes intermédiaire entre le client et les prestataires de services mentionnés dans notre brochure (entreprises de trans¬port, hôtels, voiture de location, etc.). De ce fait, nous ne pouvons pas nous porter garants du bon accomplissement des serv¬ices de ces entreprises. Nous répondons cependant de la sélection des entreprises appelées à fournir des services. En cas de dommage, nous nous efforcerons de vous aider à faire valoir toutes revendications justifiées.

2.5. Annulation par l'organisateur de voyages : Akdeniz voyages se réserve le droit d'annuler un voyage au plus tard 30 j. avant le départ si le nombre de participants prévus n'est atteint. Demeurent réservées les raisons impérieuses (cas de force majeure, guerre, troubles, refus ou retrait du droit d'atterrissage, etc.). Pour les mêmes raisons nous nous réservons le droit d'interrompre un voyage déjà en cours. En cas d'annulation de notre part, vous recevrez le remboursement intégral du prix du voyage. Lors d'une interruption, nous vous rembours-erons les prestations inutilisées. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.

3. Prix et modalités de paiement : Les prix indiqués dans la brochure Akdeniz voyages s'entendent par personne, en francs suisses, sauf mention spéciale. Pour les modifications de prix, voir § 2.2, 2.3, 2.3 a, 2.3 b, 2.4, 2.5.

3.1. Paiement : Lors de l'inscription, le client doit verser un acompte minimum de 25 % du prix total du voyage. Le solde doit être payé jusqu'à 30 jours avant la date du départ fixée. Lors d'une inscription tardive, la totalité doit être payée à l'inscription. Si le bureau de réservation ne reçoit pas l'acompte et le paiement dans les délais prescrits, Akdeniz voyages peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les droits d'annulation selon le § 4.

4. Modification de réservation ou annulation du voyage par le client : Lors d'une modification de réservation par le client, Akdeniz voyages percevra un montant de CHF 60.- par personne par dossier (maximum CHF 120.- par dossier), les frais éventuels de téléphone et fax venant en sus. Une modifica¬tion de date de vacances est considérée comme une annulation de voyage. Par ailleurs, en cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliqueront : 31 jours avant la date de départ : frais de dossier de CHF 200.- / par personne. 30 à 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant total du voyage. 20 à 15 jours avant la date de départ : 50 % du montant total du voyage. 14 à 8 jours avant la date de départ : 75 % du montant total du voyage. 7 à 0 jours avant la date de départ : 100 % du montant du voyage.Tout voyage avec transport sur un vol charter fera l'objet de conditions spécifiques remises à la confirmation.
Si le client annulant trouve une personne pour le remplacer, seuls les frais de dossier seront perçus. Tous les frais entraînés par une modifi¬cation ou une annulation par le client après le commencement du voyage sont entièrement à sa charge et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de la part de Akdeniz voyages y com¬pris pour les services non fournis à la suite de ces modifications ou annulations.
Vols réguliers, forfaits avec vols réguliers, vols intercontinentaux et vols nationaux à l'étranger :Les conditions applicables aux vols et tarifs sélectionnés en fonction de la compagnie aérienne vous seront communiquées avant la réservation par notre centrale. Les réservations de forfaits avec vols réguliers ne sont pas soumis aux conditions d'annulation forfaitaires et seront étudiés au cas par cas. Les conditions de la compagnie aérienne et de la classe de réservation respectives sont applicables. Voyage en train/Voyage en bateau/Diverses prestations supplémentaires : Les conditions d'annulation de notre prestataire de service sont applicables.

5. Assurances : Les assurances annulation, rapatriement, bagages ne sont pas incluses dans nos prix for¬faitaires. Si vous êtes couverts par une telle assurance privée (livret ETI par exemple), nous vous proposons une assurance souscrite auprès de MONDIALE ASSURANCE, dont la prime vous sera facturée séparément, à un prix variant selon les prestations à couvrir. Si votre voyage doit être annulé ou retardé, la compagnie d'assurance remboursera les frais d'annulation jusqu'à concurrence du prix effectif de l'arrangement. Les frais supplémentaires pour départ retardé seront également couverts.
Evénements assurés : maladie grave, lésion corporelle grave, complica¬tion grave de la grossesse ou décès de la person¬ne assurée, d'une personne qui participe au voy¬age, d'une personne qui ne participe pas au voy¬age et qui est proche de l'assuré, d'une personne de remplacement au poste de travail si, dans ce cas, la présence de la personne assurée, sur le lieu de travail, devient indispensable, si les biens de la personne assurée à son domicile subissent une grave atteinte causée par un incendie, les forces de la nature, un vol ou un dégât des eaux nécessitant sa présence à son domicile. Le non fonctionnement ou le retard des moyens de transport publics à utiliser pour se rendre au lieu de départ officiel en Suisse (aéroport, gare de départ).
La résiliation imprévue par l'employeur du contrat de travail de la personne assurée pendant les 30 derniers jours précédent le départ en voyage, résiliation due à une conjoncture économique difficile.Si la personne souffre d'une maladie chronique sans que celle-ci paraisse remettre en cause sa participation au voyage lors de la réservation, MONDIAL ASSISTANCE rembourse les frais assurés qui résulteraient d'une annulation par suite d'une aggravation aiguë de cette maladie. Il en va de même en cas de décès de la personne assurée consécutif à la maladie chronique. Toute personne s'inscrivant à l'un de nos voyages est tenue d'être couverte par une assurance annulation et assis¬tance rapatriement. L'assurance bagages est lais¬sée à l'appréciation de chacun.

6. Passeports, visas, vaccins : Les voyageurs doivent veiller à se mettre en règle avec les prescriptions en vigueur à l'époque du voyage. Votre agence de voyages vous renseign¬era sur les formalités d'entrée (passeport et visa), ainsi que sur les précautions de santé. Akdeniz voyages n'a aucune responsabilité lorsqu'un passager ne se conforme pas à ces observations. S'il manque son vol (passeport non valable etc...) il perd tous ses droits de transport et ne peut prétendre à une indemnité ou à un remboursement.

7. Réclamations : Si les prestations fournies ne correspondent pas à la description de la brochure ou s'il y a un défaut majeur, le client est tenu de s'adresser sans délai à l'accompagnateur du voyage, à notre corre-spondant ou à notre prestataire de services en question, en lui demandant de remédier au prob¬lème. Si son intervention n'apporte pas de solu¬tion dans un délai raisonnable, si aucune aide n'est possible ou si elle est insuffisante, le client doit exiger un document écrit de la part de notre représentant ou du prestataire de services en question confirmant le contenu de la réclamation. La réclamation devra nous parvenir par écrit dans les 30 jours suivant la date de retour du voyage.

8.1 Responsabilité d’Akdeniz voyages: Nous vous créditons du montant des prestations convenues n'ayant pas pu être fournies ou ayant été fournies de façon insatisfaisante, pour autant que notre correspondant ou notre prestataire de services n'ait pas été en mesure de vous offrir une prestation de remplacement équivalente sur place et qu'une faute puisse être imputée à nous même ou à notre prestataire.

8.2 Conventions internationales et lois nationales : Si des conventions internationales et des lois nationales prévoient des restrictions dans des indemnisations de dommage dus à la non exécution ou à une exécution incomplète du con¬trat, nous pouvons nous référer à ces dernières et n'engager notre responsabilités que dans le cadre de ces conventions et lois. Des conventions internationales et des lois nationales avec limita¬tion de responsabilité sont surtout en vigueur dans le domaine des transports (trafic aérien ou ferrovi¬aire et en rivière ou haute mer).

8.3 Responsabilité civile : Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque la non exécution, l'exécution incomplète du contrat ou le dommage sont dus aux raisons suivantes : • Négligence de la part du client avant ou pendant le voyage
• Négligence imprévisible ou inévitable d'un tiers ne participant pas à la prestation contractuelle convenue • Force majeure ou événement imprévisible ou inévitable par nous même, l'intermédiaire ou le prestataire de services, en dépit du soin apporté.
Dans tous ces cas, toute obligation de dom¬mages et intérêts de notre part est exclue.

8.4 Dommages aux personnes, accidents, etc... : Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporelles, etc. imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité est engagée uniquement si les dommages ont été causés par nous même ou par nos prestataires de services. Sous réserve des limitations de responsabilités dans les conventions interna¬tionales ou les lois nationales (§ 8.2,8.3).

8.5 Dommages aux choses et aux biens, etc… : Pour les autres dommages imputables à la non Exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité n'est engagée que si le dommage est dû à une négligence de notre part ou de celle d'un prestataire de services. Notre responsable se limite au double du prix du voyage, sous réserve de limites inférieures de responsabilités dans les conventions interna¬tionales ou les lois nationales.

8.6 Objets de valeur, argent, bijoux, carte de crédit : Nous vous rendons expressément attentif au fait que vous êtes personnellement responsable de la garde en lieu sûr des objets de valeur, argent, bijoux, équipement photo et vidéo, etc. Dans les hôtels, ces objets doivent être déposés dans un coffre. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de vol, perte, dommage, etc...

8.7 Horaires des vols, des trains, des cars, des bateaux : : Il nous est impossible de garantir le respect de ces horaires, malgré une organisation de voyage soignée. En cas de retard des entreprises de transport, quelqu'en soit la raison, nous ne prenons aucune responsabilité pour les dom¬mages, tels que perte de salaire, nuitées d'hô¬tels supplémentaires, repas, prestations non fournies etc.

8.8 Manifestations pendant le voyage : En dehors du programme de voyage convenu, il arrive que des manifestations locales ou des excursions puissent être réservées pendant le voyage. Il n'est pas exclu que ces manifesta¬tions ou excursions comportent certains risques. Si vous participez à ces manifestations ou excursions, vous le faites sous votre propre responsabilité des préjudices éventuels.

8.9 Cures, semaines de beauté, etc... : Les cures médicales se font sous contrôle médi¬cal, les cures de beauté sous le contrôle de spé¬cialistes. Nous vous transmettons ces offres et nous ne pouvons par conséquent pas répondre des médecins, spécialistes et auxiliaires ou du succès du traitement, ni ne prendre aucune responsabilité.

9. Garantie : Nous sommes membres du TPA et garantissons donc que vous seront délivrées les prestations auxquelles vous avez souscrits.
Date de rédaction : La présente rédaction a été achevée en Janvier 2011.Akdeniz voyages se réserve le droit d'apporter après cette date des modifications en ce qui concerne les chiffres et les prix indiqués. Veuillez par con-séquent consulter votre agence de voyages avant la réservation.
For juridique :En cas de contestation ou de litige, seul le tribu¬nal de Lausanne est compétent et la loi suisse applicable.